Responsable :
MEGGLE GmbH & Co. KG
Megglestraße 6-12
83512 Wasserburg am Inn
Tel: 08071 - 73 0
E-Mail: info@meggle.de

Délégué à la protection des données au sein de la société :
Christian Volkmer
Projekt 29 GmbH & Co. KG
Ostengasse 14
93047 Regensburg
E-Mail: anfragen@projekt29.de
Tel.: 0941-2986930

Nous traitons les données que nous avons obtenues dans le cadre de la préparation et de l’exécution d’un contrat, par le biais de consentements ou dans le cadre de votre candidature ou de votre travail au sein de notre société.

Les données à caractère personnel comprennent :

Vos données de base/données de contact. Pour les clients et les fournisseurs, il s’agit par exemple du prénom et du nom, de l’adresse, des coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, fax), des données bancaires.

Pour les candidats et les collaborateurs, il s’agit par exemple du prénom et du nom, de l’adresse, des coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, fax), de la date de naissance, des données relatives au curriculum vitæ et des certificats de travail, des données bancaires, de la religion, de photos.

Pour les partenaires commerciaux, il s’agit par exemple du nom de leurs représentants légaux, de la société, du numéro de registre du commerce, du numéro de TVA, du numéro d’entreprise, de l’adresse, des coordonnées des interlocuteurs (adresse e-mail, numéro de téléphone, fax), des données bancaires.

Pour les les visiteurs de notre entreprise, il s’agit du nom et de la signature.

Pour les journalistes, il s’agit du prénom et du nom, de l’adresse e-mail, du numéro de fax. Faxnummer.

Pour les participants aux concours, il s’agit du prénom et du nom, de l’adresse e-mail.

Mais nous traitons également les données à caractère personnel suivantes :

• Informations sur le type et le contenu des données contractuelles, les données de commande, les données de chiffre d’affaires et de justificatifs, l’historique des clients et des fournisseurs ainsi que les documents de conseil
• Données publicitaires et de vente
• Informations issues de la correspondance électronique avec nous (par exemple, adresse IP, données de connexion)
• Autres données que nous avons obtenues dans le cadre de notre relation commerciale (par exemple, entretiens avec les clients)
• Données que nous générons nous-mêmes à partir des données de base/données de contact et d’autres données, par exemple par le biais d’analyse des besoins et des potentiels de la clientèle
• Documentation relative à votre déclaration de consentement pour recevoir les Newsletters par exemple
• Photos prises dans le cadre d'évènements

Vos données sont traitées conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi fédérale allemande sur la protection des données de 2018 dans leur version actuelle :

• Pour exécuter des obligations (pré-)contractuelles (art. 6., al. 1, point b) du RGPD) :
  Pour l’exécution d’un contrat, vos données sont traitées en ligne ou dans l’une de nos filiales. Pour l’exécution d’un contrat de travail, vos données sont traitées au sein de notre entreprise. Les données sont notamment traitées pour préparer des transactions et pour exécuter des contrats avec vous.
  
  
• Pour respecter des obligations légales (art. 6, al. 1, point c) du RGPD) :
  Le traitement de vos données est nécessaire pour respecter différentes obligations légales du Code de commerce ou du Code fédéral de la fiscalité par exemple.
  
  
• Pour sauvegarder des intérêts légitimes (art. 6, al. 1, point f) du RGPD) :
  Sur la base de l'évaluation des intérêts, les données peuvent être traitées au-delà de l’exécution d'un contrat afin de sauvegarder nos intérêts légitimes ou les intérêts légitimes de tiers. Le traitement des données pour la sauvegarde d’intérêts légitimes est possible dans les cas suivants :
• Publicité ou marketing (voir n° 4)
• Mesures pour la conduite des affaires et l’optimisation des services et des produits
• Gestion d’une base de données de clients commune à l’ensemble du groupe afin d’améliorer le service après-vente
• Dans le cadre de poursuites judiciaires
• Envoi d'informations non publicitaires et de communiqués de presse
  
  
• Dans le cadre de votre consentement (art. 6, al. 1, point a) du RGPD) :
  Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données, par exemple pour l’envoi de notre Newsletter, pour la publication de photos, pour des concours, etc.

Vous pouvez à tout moment refuser que vos données à caractère personnel soient utilisées à des fins publicitaires ou simplement refuser certaines mesures sans que cela n’occasionne d’autres frais que les frais de transmission conformément aux tarifs de base.

Conformément au § 7, al. 3 de la loi allemande sur la concurrence déloyale, nous sommes autorisés à utiliser l’adresse e-mail que vous avez indiquée au moment de la conclusion du contrat pour de la publicité directe pour d’autres marchandises ou services semblables de notre marque. Ces recommandations de produits vous sont envoyées indépendamment de votre abonnement ou non à la Newsletter.
Si vous ne souhaitez pas recevoir ces recommandations par e-mail, vous pouvez à tout moment refuser que votre adresse soit utilisée à ces fins sans que cela n’occasionne d’autres frais que les frais de transmission conformément aux tarifs de base. Il suffit de nous le faire savoir par écrit. Et chaque e-mail contient également toujours un lien pour se désabonner.

Si nous faisons appel à un prestataire de services pour traiter une commande, nous restons responsables de la protection de vos données. Tous les prestataires de services sont contractuellement tenus de traiter vos données de manière confidentielle et uniquement dans le cadre de la prestation du service. Les prestataires de services que nous mandatons pour le traitement des commandes reçoivent uniquement vos données si elles sont nécessaires à l’exécution du service concerné. Il s’agit par exemple des prestataires de services informatiques dont nous avons besoin pour assurer le fonctionnement et la sécurité de notre système informatique ainsi que des fournisseurs de services publicitaires et des fournisseurs d’adresses pour nos propres actions publicitaires.
Vos données sont traitées dans notre base de données de clients. La base de données de clients nous aide à améliorer la qualité des données de clients existantes (élimination des doublons, déménagements/décès, correction d’adresse) et peut être enrichie de données issues de sources publiques.
Ces données sont fournies aux sociétés du groupe dans la mesure où elles sont utilisées pour l’exécution du contrat. Les données des clients sont enregistrées séparément pour chaque entreprise, la société mère agissant comme prestataire de services pour les différentes sociétés du groupe. Vos données peuvent être transmises aux autorités et aux tribunaux ainsi qu’à des auditeurs externes en cas d’obligation légale et dans le cadre de poursuites judiciaires.
Vos données peuvent également être transmises à des assurances, des banques, des services de renseignements et des prestataires de services afin de préparer ou d’exécuter des contrats.

Nous traitons vos données jusqu’au terme de la relation commerciale ou jusqu’à l’expiration des délais de conservation imposés par la loi (par le Code de commerce, le Code fédéral de fiscalité ou la loi sur le temps de travail) ; ou jusqu’au règlement des litiges juridiques éventuels dans le cadre desquels les données servent de preuves.

En principe, nous ne transmettons pas de données à des pays tiers. Exceptionnellement, des données peuvent être transmises sur la base d’une décision relative à l’adéquation du niveau de protection des données de la Commission européenne, de clauses contractuelles standards, de garanties adéquates ou de votre consentement formel.

Vous avez toujours le droit à l’information, à la rectification, à la suppression ou à la limitation du traitement des données enregistrées à votre sujet, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données et vous avez droit à la portabilité des données et un droit de réclamation conformément aux dispositions de la loi fédérale allemande sur la protection des données.

Droit à l’information :

Vous pouvez nous demander si et dans quelle mesure nous traitons vos données.

Droit de rectification :

Si nous traitons vos données et qu’elles ne sont pas complètes ou qu’elles sont erronées, vous pouvez à tout moment exiger que nous les rectifiions ou que nous les complétions.

Droit à la suppression :

Vous pouvez nous demander de supprimer vos données si nous les traitons de manière illégitime ou si le traitement des données contrevient à la sauvegarde de votre intérêt légitime à protéger vos données. Veuillez noter qu’il peut y avoir des raisons qui empêchent la suppression immédiate des données, par exemple en cas d’obligation de conservation imposée par la loi.
Indépendamment de votre droit à la suppression, vos données sont immédiatement et entièrement supprimées si aucune obligation de conservation commerciale ou légale ne s’y oppose.

Droit à la limitation de traitement :

Vous pouvez exiger que le traitement de vos données soit limité si

• vous contestez l'exactitude des données et ce pour une durée qui nous permet de vérifier l'exactitude de ces données.
• le traitement des données est illégitime, mais vous refusez qu’elles soient supprimées et vous exigez une limitation de l’utilisation de vos données à la place
• nous n’avons plus besoin des données pour la finalité prévue et vous avez encore besoin de ces données pour faire valoir ou défendre des prétentions légales ou
• vous vous opposez au traitement des données

Droit à la portabilité des données :

Vous pouvez nous demander d’obtenir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et que ces données soient transmises à une autre responsable sans que nous nous y opposions à condition que

• ces données soient traitées sur la base de votre consentement révocable ou afin d’exécuter un contrat qui nous lie et
• que ce traitement soit effectué à l'aide de procédés automatisés.

Droit d'opposition :

Si nous traitons vos données sur la base d’un intérêt légitime, vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de ces données ; ce droit s’applique également à un profilage basé sur ces dispositions. Nous cesserons alors de traiter vos données à moins que nous puissions justifier le traitement de ces données pour des raisons dignes de protection qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés ou à moins que le traitement de ces données permette de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct sans avoir à vous justifier.

Droit de réclamation :

Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint la loi allemande ou européenne sur la protection des données, nous vous prions de nous contacter afin que nous puissions répondre à vos questions. Vous avez bien évidemment aussi le droit de vous adresser à l’autorité de surveillance compétente pour la protection des données.
Si vous souhaitez faire valoir l’un de ces droits vis-à-vis de nous, veuillez vous adresser à notre délégué à la protection des données. En cas de doute, nous pouvons vous demander des informations complémentaires afin de confirmer votre identité.

Le traitement de vos données est nécessaire pour conclure ou exécuter les contrats passés avec nous. Si vous ne nous fournissez pas ces données, nous devrons normalement refuser de conclure le contrat ou nous devrons cesser l’exécution d’un contrat existant ou le résilier. Vous n’êtes cependant pas tenu de fournir votre consentement pour le traitement de données qui ne sont pas nécessaires pour l’exécution du contrat ou exigées par la loi.